- Emmanuel NIYIKORA
- Nancy Johanne Sundberg
- Calvain NANGUE
Introductory
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Description
Organisée par l'UIT, la Banque mondiale et Smart Africa, en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal, la formation sur la réglementation des satellites vise à permettre aux participants de mieux connaître et de mieux comprendre les principes fondamentaux de la réglementation des satellites, en particulier les communications par satellite LEO (large bande et IoT). Le cours portera sur le cadre juridique et réglementaire international qui régit l'utilisation et la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites associées, sur les processus réglementaires propres à l'UIT, sur les cadres nationaux et régionaux d'octroi de licences et d'attribution des fréquences, sur les rôles et responsabilités des différents organismes et sur l'importance du contrôle des émissions, l’application de la loi, l’accès au marché et offres de services. Les participants se familiariseront avec les aspects technologiques et économiques, ainsi que les exigences en matière de sécurité, d'atténuation des risques et de résilience, et se familiariseront avec les approches de la Banque mondiale en matière d'achat de la connectivité large bande, en mettant l'accent sur le rôle du satellite dans l'ensemble des technologies utilisées pour parvenir à une connectivité universelle et efficace.
Des scénarios pratiques et des études de cas seront utilisés pour illustrer l'application de ces réglementations dans des situations réelles.
- Régulateurs nationaux des télécommunications/TIC
- Décideurs et fonctionnaires gouvernementaux dans le domaine des télécommunications, du spectre et des satellites
Qualifications ou expérience requises pour participer à cette formation :
- Connaissance de base des télécommunications et des technologies satellitaires : Les participants devraient avoir une connaissance de base des principes des télécommunications et de la technologie satellitaire. Il s'agit notamment de comprendre le fonctionnement des satellites et les principes de base de la communication par satellite.
- Connaissance générale de l'exploitation et de la gestion spatiales : Une compréhension générale des opérations spatiales, y compris des aspects tels que la mécanique orbitale, les bandes de fréquences et la gestion des débris spatiaux, peut être utile, en particulier pour les ingénieurs et les participants universitaires.
- Cadres juridiques et politiques (à l'intention des régulateurs) : Les participants représentant des décideurs et des organismes nationaux de réglementation devraient idéalement avoir une certaine connaissance des cadres juridiques et politiques liés aux télécommunications et aux activités spatiales.
- Connaissance de la réglementation internationale (souhaitable mais pas obligatoire) : La connaissance de la réglementation et des normes internationales dans le domaine des télécommunications et des techniques spatiales serait néanmoins un atout. Cela aidera à comprendre le contexte et l'importance de la réglementation examinée.
- Capacité à résoudre des problèmes et capacité d'analyse : La capacité d'analyser des informations complexes et de les appliquer à des scénarios pratiques sera un avantage pour comprendre les processus réglementaires et leurs incidences sur les projets de satellites.
- Enthousiasme pour l'apprentissage de la réglementation spatiale : Un vif intérêt pour le domaine de la réglementation spatiale, la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales et le rôle d'entités comme l'UIT est essentiel pour tous les participants.
Critères de sélection :
- Les participants devront répondre aux questions du formulaire d’inscription portant sur la description de l’environnement réglementaire des satellites dans leur pays, les défis auxquels ils sont confrontés, les perspectives qu'offre la réglementation des satellites et les prochaines étapes.
Nombre de places disponibles pour la cohorte : 35
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Interpréter les principes fondamentaux du cadre réglementaire international orbite-spectre
- Comprendre les rôles et responsabilités de l'UIT dans la réglementation des projets de satellites.
- Appliquer une connaissance pratique des réglementations internationales relatives à l'utilisation et à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites associées
- Décrire les cadres réglementaires et les considérations de politique générale régissant les télécommunications par satellite LEO
- Relier les principes de la réglementation des satellites à des scénarios concrets au moyen d'études de cas.
- Examiner les dispositions du contrat type et de l'accord SLA protégeant les droits de l'entrepreneur
La méthodologie intègre des cours magistraux, des exercices de groupe, des études de cas et un apprentissage entre pairs, ainsi que des applications concrètes.
Travail de groupe Jour 1: 15%
Travail de groupe Jour 2: 15%
Travail de groupe Jour 3: 15%
Quiz final: 55%
Total: 100%
Un score total de 70 % ou plus est requis pour obtenir le certificat de l'Académie de l'UIT
Premier jour (Lundi 9 février)
8:30-9:00 Inscription
09:00-09:30 Session 1 : Les communications par satellite dans les politiques nationales en matière de large bande
Cette session permettra aux participants de se familiariser avec :
– Rôle de la connectivité par satellite dans les politiques nationales relatives au large bande.
- Comment la connectivité par satellite peut combler les écarts de couverture et d'utilisation dans les zones rurales, en particulier en Afrique, où des millions de personnes ne sont toujours pas couvertes par le large bande mobile.
– Fondements et justifications économiques à l'appui de l'adoption du satellite pour la connectivité et la réduction de la fracture numérique
11:30-12:30 Session 2 : Qualifier l'opportunité
Thomas Chalumeau (Banque mondiale) et (UIT)
Cette session permettra aux participants de se familiariser avec les principales technologies satellitaires (GEO, MEO, LEO) et applications en Afrique, notamment :
- Passerelles communautaires
– WiFi communautaire pour les zones rurales et isolées
– Raccordement par satellite pour les stations de base mobiles
– Services de distribution directe au dispositif (D2D)
– Services et applications dans l'IoT
13:30-15:00 Session 3 : Présentations des expériences nationales (programmes satellites)
- Sélection des délégués du pays
- Modération : UIT et Banque mondiale
La session présentera des expériences nationales en matière de satellites, mettant en évidence les approches politiques, les modèles de mise en œuvre, les résultats et les enseignements tirés pertinents.
15:30-17:00 Session 3 (Partie 2) – Présentations des expériences nationales (programmes satellites)
Suite de la session de présentation des expériences nationales, mettant en évidence les approches politiques, les modèles de mise en œuvre, les résultats et les enseignements tirés pertinents pour les contextes des pays à faible revenu.
Deuxième jour (mardi 10 février)
09:30-11:00 Session 4 – Introduction à la réglementation des télécommunications par satellite – Aperçu des ressources spectre/orbite et cadre réglementaire international de l'UIT
Cette session permettra aux participants de se familiariser avec :
– Rôle de l'UIT Règlement du spectre, traités de l'UIT
– Architecture des systèmes à satellites et intégration avec les systèmes de Terre : répéteurs, antennes, stations au sol, équipements d'utilisateur, systèmes de contrôle, y compris les récents systèmes de communication par satellite LEO.
11:30-12:30 Séance 5 – Processus réglementaire applicable aux réseaux LEO soumis à la coordination
– Procédure réglementaire applicable aux réseaux LEO non soumis à la coordination
– Logiciels et bases de données du BR
Recouvrement de coûts liés aux fiches de notification des satellites
Les participants examineront le rôle du Règlement des radiocommunications de l'UIT, l'attribution des fréquences, la coordination et la limitation des brouillages pour les réseaux LEO. Définir les principes, les normes internationales et les questions de réglementation concernant les procédures nationales et internationales d'attribution et de coordination des fréquences, la gestion des brouillages radioélectriques, la notification des stations (services de Terre et services spatiaux).
13:30-15:00 Séance 6 – Exercices de groupe
Saisir les renseignements complets à soumettre à l'UIT pour un satellite LEO en vue de son inscription dans le Fichier de référence international des fréquences)
Application des principes fondamentaux de la réglementation des orbites/spectre. Cet exercice aidera les participants à comprendre les renseignements obligatoires à fournir au BR pour inscrire leurs satellites dans le Fichier de référence. Cela leur permettra également de se familiariser avec le logiciel du BR utilisé pour soumettre les demandes API, de coordination et de notification au titre des Articles 9 et 11 du Règlement des radiocommunications
15:30-17:15 Exposé des pays (expériences des pays en matière de réglementation des satellites internationaux et de gestion des attributions de spectre et d'orbites)
Au cours de cette session, les participants partageront des expériences nationales en matière de participation aux processus internationaux de réglementation des satellites et de gestion de la mise en œuvre nationale des ressources spectrales et orbitales, en mettant en évidence les approches pratiques, les défis et les enseignements pour les pays à revenu faible et intermédiaire.
Troisième jour (mercredi 11 février)
09:00-10:30 Session 8 – LEO - Approches réglementaires nationales en matière d'octroi de licences
Présentation de l'UIT et intervention de la Banque mondiale
Les participants examineront les différentes approches réglementaires, en commençant par :
– Examen des réglementations, mandats et responsabilités des régulateurs, mécanismes de consultation, consultation public-privé, approches réglementaires souples (bacs à sable).
– Comparaison des types de licences et les conditions d'accès au marché, les droits d'atterrissement, les stations terriennes, les licences de services, les passerelles, les licences d'utilisation du spectre et les ressources orbitales, les licences de services et les terminaux clients.
– Redevances de licence, conditions de propriété, obligations sociales (contribution au financement du service universel).
11:00-12:30 Session 9 – Garantir la sécurité, la confidentialité et la souveraineté
Présentation de l'UIT et intervention de la Banque mondiale
Les participants examineront l'interception licite, les cybermenaces et l'atténuation des risques, la sécurité des passerelles et des liaisons de transmission par satellite.
13:30-14:30 Séance 10 – Exercice de groupe sur l'octroi de licences pour les satellites LEO
Moderation: UIT
Les participants appliqueront les principes examinés lors des sessions précédentes.
14:30-15:30 Session 11 – Communications d'urgence (systèmes d'alerte avancée)
Présentation de l'UIT
Les participants examineront le rôle des satellites dans la gestion des risques de catastrophe (atténuation, préparation, intervention et rétablissement) et identifieront les mesures réglementaires à mettre en place pour garantir une intervention en temps réel.
16:00-17:30 Session 12 – Présentations de cas réels et discussions
Modération : UIT et Banque mondiale
Des études de cas élaborées par le projet UIT/FCDO et d'autres seront présentées pour lancer une discussion fondée sur des cas concrets concernant la réglementation nationale du spectre, l'octroi de licences, la coordination et la réduction des brouillages.
Cela servira de débriefing pour le jour 2.
Quatrième jour (Jeudi 12 février)
9:00-10:30 Session 13 : Appels d'offres, accords de niveau de service et contrats
Les participants se pencheront en profondeur sur la manière de structurer et de préparer les documents d'appel d'offres, y compris les demandes de propositions (RFP) ; les participants identifieront les principaux éléments de l'appel d'offres et les échéances de la passation de marchés – de la structuration initiale de l'appel d'offres et de la sélection du site à la préparation du contrat, à l'appel d'offres et à l'attribution des contrats, jusqu'aux tests de recette et au protocole de vérification – ainsi que les principales considérations et exigences à inclure dans les accords de niveau de service (SLA) et les contrats finaux
11:00-12:15 Session 14 – Présentations de pays (appels d'offres, accords de niveau de service et contrats)
Les participants partageront des expériences pratiques et des enseignements tirés de la conception, de l'acquisition et de l'administration des appels d'offres de satellites, des accords SLA et des contrats.
13:15-14:45 Session 15 – Accessibilité financière des services par satellite pour les populations à faible revenu
Les participants partageront leurs expériences et examineront comment les gouvernements et leurs partenaires de développement peuvent améliorer l'accessibilité financière des services par satellite pour les populations à faible revenu – bons ruraux et appels d'offres concurrentiels à moindre subvention pour l'industrie au financement direct des coûts de déploiement des programmes WiFi ruraux et des passerelles communautaires – en collaboration avec les partenaires de développement et la communauté des donateurs
15:00-15:45 Synthèse et cérémonie de clôture
Réflexions des participants sur les points à retenir et les prochaines étapes et cérémonie de clôture
Registration information
Unless specified otherwise, all ITU Academy training courses are open to all interested professionals, irrespective of their race, ethnicity, age, gender, religion, economic status and other diverse backgrounds. We strongly encourage registrations from female participants, and participants from developing countries. This includes least developed countries, small island developing states and landlocked developing countries.
